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Communauté de communes EMS





Crée officiellement par arrêté préfectoral en Janvier 2003, la communauté de commune Eure/Madrie/Seine regroupe l'ensemble des communes de Gaillon Campagne:

- Ailly
- Autheuil- Authouillet
- Bernières-Sur-Seine
- Cailly-Sur-Eure
- Champenard
- La Croix-St-Leufroy
- Ecardenville-Sur-Eure
- Fontaine-Bellenger
- Fontaine-Heudebourg
- Heudreville-Sur-Eure
- Saint-Aubin-Sur-Gaillon
- Sainte Barbe-Sur-Gaillon
- Saint Etienne-Sous-Bailleul
- Saint Julien-De-La-Liegue
- Saint Pierre-De-Bailleul
- Saint-Pierre-La-Garenne
- Tosny
- Venables
- Vieux Villez
- Villers-Sur-Le-Roule

auquelles s'est ajoutée la commune de
- Courcelles.

Les élus ont décidé que ces services se limiteraient aux domaines d’intervention (appelés par la loi « les compétences ») précisés dans les statuts, à savoir :
 - aménagement de l’espace
 - développement économique
 - protection et mise en valeur de l’environnement
 - politique du logement et cadre de vie
 - voirie
 - construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
 - transports scolaires
 - tourisme et loisirs
 - politique sociale

Pour ne pas fonctionner en doublon avec les communes, la loi prévoit que ces compétences, puisque exercées par la CCEMS ( Communauté de Communes EURE MADRIE SEINE), ne le seraient plus par les communes.
 
Ce transfert de compétences doit être accompagné nécessairement d’un transfert financier permettant à la CCEMS de les assurer. C’est l’ensemble de la Taxe Professionnelle que percevaient les communes qui va alimenter essentiellement le budget communautaire.
En fonction de la réalité du transfert des compétences, une partie de cette taxe Professionnelle sera reversée ensuite aux communes. Le coût correspondant à ce transfert de compétences est à l’étude actuellement au sein de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des charges (CLET). Chaque commune y est représentée par un seul délégué.
 



Pour en savoir plus, contactez la Communauté de Communes Eure Madrie Seine (EMS): 02.32.53.87.00
mail: virginiecreste.ems@wanadoo.fr

Site internet de la communauté de communes EMS:
http://www.cc-euremadrieseine.fr/

contacts: contact@cc-euremadrieseine.fr


En savoir plus

Site internet EMS

Vous pouvez consulter le site internet de la communauté de communes EMS

http://www.cc-euremadrieseine.fr/



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