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Urbanisme / ORT /Commerces


Renseignement :
Christelle BAUMAN
02 32 77 50 17 - cbaumann@ville-gaillon.fr

Le service urbanisme est le bureau unique pour recevoir toutes les demandes relatives au droit du sol : Certificat d'urbanisme, Permis de démolir, Permis de construire, Permis d'aménager, Déclaration préalable

Les dossiers d'urbanisme sont transmis au service instructeur de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure
1 place Thorel, 27405 Louviers cedex - Tél 02 76 46 02 15

Vous trouverez ci-dessous la réglementation d'urbainisme applicable sur la commune et les liens vers les formulaires de demande ainsi que quelques coordonnées utiles :

1 PLUI-VALANT-SCOT 

2 Les SPR (ex-ZPPAUP et ex-AVAP)

3 Formulaires pour les autorisations d'urbanisme